WHV : Taxes et Impôts

Comprendre le système fiscal australien

En Australie, les impôts sont prélévés directement à la source, sur les salaires, en temps réel.

Une année fiscale débute le 1er juillet d'une année pour finir le 30 juin de l'année suivante. Date limite pour la déclaration : 31 octobre.
Par exemple : pour l'année ficale 2010-2011, l'année commence le 1er juillet 2010, se termine le 30 juin 2011 et vous avez jusqu'au 31 octobre 2011 pour déclarer les revenus gagnés dans ce laps de temps.

> Les barêmes d'imposition :

3 statuts sont possibles :

• Vous n'avez pas de TFN :
  Si vous n'avez pas demandé de TFN ou si vous ne l'avez pas donné à votre employeur dans les 28 jours, c'est la pire des situations, en tout cas dans l'immédiat. En effet, vous serez taxé à hauteur de 47% sur ce que vous toucherez, soit presque la moitié de votre salaire !
  Vous conviendrez alors qu'il serait dommage de ne pas faire sa demande de TFN, une démarche très simple avec un retour assez rapide. Pour les entêtés ou les étourdis, rassurez-vous quand même, il sera toujours temps de se procurer un TFN avant la fin de l'année fiscale (30 juin) et récupérer le trop plein de taxes prélevées... mais en attendant il faudra vivre avec une moitié de salaire...



• Vous êtes considéré comme non-résident fiscal :
  Barême d'imposition pour 2010-2011
  De 0 à 37 000AUD : 29 cents/dollar perçu.
  De 37 001 à 80 000AUD : 10 730AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
  De 80 001 à 180 000AUD : 23 630AUD + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
  Au-delà de 180 000AUD : 60 630AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000AUD.



• Vous êtes considéré comme résident fiscal :
  Barême d'imposition pour 2010-2011
  De 1 à 6 000AUD : Pas d’imposition.
  De 6 001 à 37 000AUD : 15 cents/dollar perçu au-delà de 6 000AUD.
  De 37 001AUD à 80 000AUD : 4 650AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
  De 80 001 à 180 000AUD : 17 550AUD fixe + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
  Au-delà de 180 000AUD : 54 550AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000 AUD.

> Alors... résident ou non-résident fiscal ?

C'est la question essentielle qu'il faudra vous poser afin d'évaluer votre taux d'imposition et démêler le nœud de votre situation fiscale.
Sachez tout d'abord que vous pouvez très bien être considéré résident australien du point de vue fiscal sans avoir nécessairement un visa de résident.
Une personne disposant d'un Working Holiday Visa est très souvent considérée comme non-résident fiscal et subit donc un taux d'imposition plus élevé qu'un résident. C'est vrai dans de nombreux cas mais la relation n'est pas toujours aussi évidente. Pour accéder au "statut bénni" de résident fiscal, il faut pouvoir justifier d'une certaine stabilité dans votre séjour en Australie comme par exemple rester au moins 6 mois sur le même lieu de résidence ou avec le même employeur.

Vous voulez connaître votre statut, faites le test sur le site de l'ATO : "Are you a resident ?".

> Débuter un nouveau boulot :

En commençant à travailler, vous indiquez à votre employeur votre statut (TFN, pas de TFN, non-résident fiscal, résident fiscal), ce qui lui permet de calculer le taux d'imposition auquel vous êtes soumis et ce qu'il doit envoyer régulièrement à l'Australian Taxation Office.

Mais comment faire pour prévoir à l'avance d'un mode de vie future qui justifierait d'un statut de résident fiscal ? (vous me suivez ?...).
Sauf cas exceptionnels (vous êtes embauché pour 6 mois assurément, vous avez rencontré un bel australien qui vous hébergera suffisamment de temps, vous avez des dons de voyance...), c'est impossible.
Ne vous en faites pas. En débutant votre vie active australienne, vous pouvez vous annoncer comme non-résident fiscal et lors de votre déclaration, préciser que vous êtes résident fiscal sur votre tax Return, la différence des taxes vous sera remboursée.

La déclaration de revenus : le Tax Return

Toute personne travaillant en Australie doit déposer à la fin de chaque année fiscale une déclaration de revenus, appelée Tax Return, auprès de l'Australian Taxation Office (ATO).
Vous avez jusqu’au 31 octobre de cette même année pour faire votre déclaration. Cette démarche permet de vérifier que ce qui vous a été prélevé est bien en adéquation avec votre situation.

Faire sa déclaration :

• Le plus simple est de la faire par internet car des outils de calcul et des aides sont mis à votre disposition pour vous simplifier la tâche.
  Aller sur le site de ATO et télécharger le document intitulé e-tax.
• Sinon, vous pouvez vous procurer le document papier dans les agences ATO qui mettent à votre disposition un guide explicatif pour remplir la déclaration.
  Localisation des ATO

Pour remplir cette déclaration, vous aurez besoin :

• de votre TFN - Tax File Number,
• d’un document appelé Group Certificate ou Payment Summary
  Le Group Certificate est un document indiquant le salaire total perçu et les prélèvements fiscaux déjà effectués.
  Ce certificat doit vous être délivré par votre employeur dans les 2 premières semaines de juillet.
  Si vous avez effectué plusieurs petits boulots durant une même année fiscale, vous recevrez un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

! Attention : si vous voyager, assurez-vous de donner à vos employeurs une adresse postale qui sera toujours valide à la fin de l’année fiscale.

> Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale :

Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale, vous pouvez faire une déclaration anticipée de vos revenus en remplissant un formulaire spécifique délivré par l’ATO, appelé NAT3407-04.

Pensez à demander à votre employeur 14 jours minimum avant la fin de votre contrat le Group Certificate. Sinon, vous devrez attendre début juillet pour faire votre déclaration. Et si vous avez effectué plusieurs petits boulots vous devrez récupérer un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

Pour vous procurez le formulaire de déclaration anticipée vous pouvez :

• Télécharger le formulaire en ligne : Déclaration anticipée (fichier pdf)
• Vous rendre dans un bureau ATO : Localisation des ATO.
• Demandez un formulaire par téléphone : 1300 720 092

> Les organismes :

De nombreuses agences spécialisées proposent de s’occuper des démarches pour vous, comme par exemple Taxback.
Certains préfèrent passer par ce type d'agence pour s'assurer de récupérer quelque chose. Il est vrai que comme elles se payent en fonction d'un pourcentage sur ce que vous touchez, elles ont tout intérêt à faire le maximum pour vous rapporter le plus d'argent. Mais il est vrai aussi que ces agences ne possèdent pas de recettes miracles et que si vous comprenez bien le système il n'y a aucune raison pour payer quelqu'un alors que vous pourriez effectuer les démarches vous même. A vous de voir...

• Taxback
• Travellers Xpress
• Backpacker Tax Refunds
• Super Return
• Taxback Australia

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> Voir Pour commencer : les choses à faire.
> Voir le TFN (Tax File Number).
> Voir le Tax refund.

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