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COMPRENDRE LE SYSTÈME FISCAL AUSTRALIEN

En Australie, les impôts sont prélévés directement à la source, sur les salaires, en temps réel.

Une année fiscale débute le 1er juillet d'une année pour finir le 30 juin de l'année suivante. Date limite pour la déclaration : 31 octobre.
Par exemple : pour l'année ficale 2006-2007, l'année commence le 1er juillet 2006, se termine le 30 juin 2007 et vous avez jusqu'au 31 octobre 2007 pour déclarer les revenus gagnés dans ce laps de temps.

1. Les barêmes d'imposition :

• Vous n'avez pas de TFN :
  Si vous n'avez pas demandé de TFN ou si vous ne l'avez pas donné à votre employeur dans les 28 jours, c'est la pire des situations, en tout cas dans l'immédiat. En effet, vous serez taxé à hauteur de 47% sur ce que vous toucherez, soit presque la moitié de votre salaire !
  Vous conviendrez alors qu'il serait dommage de ne pas faire sa demande de TFN, une démarche très simple avec un retour assez rapide. Pour les entêtés ou les étourdis, rassurez-vous quand même, il sera toujours temps de se procurer un TFN avant la fin de l'année fiscale (30 juin) et récupérer le trop plein de taxes prélevées... mais en attendant il faudra vivre avec une moitié de salaire...



• Vous êtes considéré comme non-résident fiscal :
  Barême d'imposition pour 2006-2007
  De 0 a 25 000AUD : 29 cents/dollar perçu.
  De 25 001 a 75 000AUD : 7 250AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 25 000AUD.
  De 75 001 a 150 000AUD : 22 250AUD + 40 cents/dollar perçu au-delà de 75 000AUD.
  Au-delà de 95 000AUD : 52 250AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 150s 000AUD.



• Vous êtes considéré comme résident fiscal :
  Barême d'imposition pour 2006-2007
  De 0 a 6 000AUD : Pas d’imposition.
  De 6 001 a 25 000AUD : 15 cents/dollar perçu au-delà de 6 000AUD.
  De 25 001AUD a 75 000AUD : 2 850AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 25 000AUD.
  De 75 001 a 150 000AUD : 17 850AUD fixe + 40 cents/dollar perçu au-delà de 75 000AUD.
  Au-delà de 150 000AUD : 47 850AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 150 000 AUD.

2. Alors... résident ou non-résident fiscal ?

C'est la question essentielle qu'il faudra vous poser afin d'évaluer votre taux d'imposition et démêler le nœud de votre situation fiscale.
Sachez tout d'abord que vous pouvez très bien être considéré résident australien du point de vue fiscal sans avoir nécessairement un visa de résident.
Une personne disposant d'un Working Holiday Visa est très souvent considérée comme non-résident fiscal et subit donc un taux d'imposition plus élevé qu'un résident. C'est vrai dans de nombreux cas mais la relation n'est pas toujours aussi évidente. Pour accéder au "statut bénni" de résident fiscal, il faut pouvoir justifier d'une certaine stabilité dans votre séjour en Australie : rester au moins 6 mois, travailler pour le même employeur suffisamment de temps ou vivre au même endroit pendant plusieurs mois.

Vous voulez connaître votre statut, faites le test sur le site de l'ATO : "Are you a resident ?".

3. Débuter un nouveau boulot :

En commençant à travailler, vous indiquez à votre employeur votre statut (TFN, pas de TFN, non-résident fiscal, résident fiscal), ce qui lui permet de calculer le taux d'imposition auquel vous êtes soumis et ce qu'il doit envoyer régulièrement à l'Australian Taxation Office.

Mais comment faire pour prévoir à l'avance d'un mode de vie future qui justifierait d'un statut de résident fiscal ? (vous me suivez ?...).
Sauf cas exceptionnels (vous êtes embauché pour 6 mois assurément, vous avez rencontré un bel australien qui vous hébergera suffisamment de temps, vous avez des dons de voyance...), c'est impossible.
Ne vous en faites pas. En débutant votre vie active australienne, vous pouvez vous annoncer comme non-résident fiscal et lors de votre déclaration, préciser que vous êtes résident fiscal sur votre tax Return, la différence des taxes vous sera remboursée.

LA DÉCLARATION DE REVENUS : LE TAX RETURN

Toute personne travaillant en Australie doit déposer à la fin de chaque année fiscale une déclaration de revenus, appelée Tax Return, auprès de l'Australian Taxation Office (ATO).
Vous avez jusqu’au 30 octobre de cette même année pour faire votre déclaration. Cette démarche permet de vérifier que ce qui vous a été prélevé est bien en adéquation avec votre situation.

Faire sa déclaration :

• Le plus simple est de la faire par internet car des outils de calcul et des aides sont mis à votre disposition pour vous simplifier la tâche.
  Aller sur le site de ATO et télécharger le document intitulé e-tax.
• Sinon, vous pouvez vous procurer le document papier dans les agences ATO qui mettent à votre disposition un guide explicatif pour remplir la déclaration.
  Localisation des ATO

• de votre TFN - Tax File Number,
• d’un document appelé Group Certificate ou Payment Summary
  Le Group Certificate est un document indiquant le salaire total perçu et les prélèvements fiscaux déjà effectués.
  Ce certificat doit vous être délivré par votre employeur dans les 2 premières semaines de juillet.
  Si vous avez effectué plusieurs petits boulots durant une même année fiscale, vous recevrez un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

1. Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale :

Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale, vous pouvez faire une déclaration anticipée de vos revenus en remplissant un formulaire spécifique délivré par l’ATO, appelé NAT3407-04.

Pensez à demander à votre employeur 14 jours minimum avant la fin de votre contrat le Group Certificate. Sinon, vous devrez attendre début juillet pour faire votre déclaration. Et si vous avez effectué plusieurs petits boulots vous devrez récupérer un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

Pour vous procurez le formulaire de déclaration anticipée vous pouvez :

• Télécharger le formulaire en ligne : Déclaration anticipée (fichier pdf)
• Vous rendre dans un bureau ATO : Localisation des ATO.
• Demandez un formulaire par téléphone : 1300 720 092

Remplir et envoyer sa déclaration anticipée :
Les informations nécessaires et la marche à suivre sont indiquées clairement en bas du formulaire.
Notez bien ceci :
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez vous procurer un formulaire classique de Tax Return que vous attacherez derrière votre déclaration anticipée.
Indiquez clairement sur celui-ci l’année concernée. Par exemple sur un formulaire 2005-2006, barrez la mention 2005 et entourez la mention 2006.
N’oubliez pas d’adjoindre votre (ou vos) Group Certificate(s) ou tout autre document officiel attestant de vos revenus et vos taxes.

2. Les organismes :

De nombreuses agences spécialisées proposent de s’occuper des démarches pour vous, comme par exemple Taxback.
Certains préfèrent passer par ce type d'agence pour s'assurer de récupérer quelque chose. Il est vrai que comme elles se payent en fonction d'un pourcentage sur ce que vous touchez, elles ont tout intérêt à faire le maximum pour vous rapporter le plus d'argent. Mais il est vrai aussi que ces agences ne possèdent pas de recettes miracles et que si vous comprenez bien le système il n'y a aucune raison pour payer quelqu'un alors que vous pourriez effectuer les démarches vous même. A vous de voir...

• Taxback
• Travellers Xpress
• Backpacker Tax Refunds
• Super Return
• Taxback Australia

LE REMBOURSEMENT DES TAXES : LE TAX REFUND

1. Suis-je assuré de récupérer les taxes en quittant le sol australien ?

L’information autour de ce sujet délicat est bien souvent confuse.
Essayons d’y voir un peu plus clair...

• Il faut bien comprendre, qu’il n’existe pas de remboursement de taxes à proprement parler, même pour les personnes en Working Holiday Visa. En clair, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas Australien que vous n’allez pas payer de taxes.
• Remplir un document de Tax Return ne signifie pas pour autant que vous bénéficierez d’un Tax Refund, c’est-à-dire d’un remboursement de vos taxes.
  Il se peut même que vous receviez un Tax Debt, et là c’est vous qui devez de l’argent !
• Le Tax Return ne sert pas à demander de l’argent à l’ATO, c’est un document sur lequel vous déclarez vos revenus et votre situation fiscale ce qui permet à l’ATO de vérifier si ce que vous avez payé et bien en adéquation avec votre statut.

2. Dans quels cas je récupère de l’argent ?

Il existe plusieurs cas qui permettent à une personne de récupérer de l’argent.
Le plus répandu est le fait de passer du statut de non-résident à celui de résident.
Par exemple, vous avez débuté votre activité en vous déclarant non-résident et il se trouve que vous avez, au cours de l’année, rempli les conditions pour être résident fiscal. Sur le Tax Return, il suffit alors de cocher la case « Résident fiscal ». Ce qui veut dire concrètement que vous avez été surtaxé par l’ATO qui donc vous rembourse la différence.

Si vous ne changez pas de statut et que les taxes ont été correctement renseignées par votre employeur, il y a de grandes chances pour que vous ne touchiez rien du tout ou seulement quelques maigres dollars.

En renseignant convenablement le formulaire vous pourrez faire augmenter le montant remboursé. Par exemple : si vous avez cotisé pour Medicare sans pouvoir en bénéficier, il existe un endroit pour le spécifier sur la déclaration et vous pourrez récupérer une partie de cette cotisation.

3. Dans quel cas je dois de l’argent ?

Eh oui… quelques fois on se précipite sur le Tax Return espérant recevoir un remboursement et là… … … vous recevez un courrier dans lequel non seulement on ne vous donne rien mais en plus on vous demande de l'argent. Avant de crier au scandale, sachez que tout ceci est encore une fois une simple affaire de logique.

Ceci peut vous arriver si vous décidez de faire du fruit picking :
Figurez-vous que certains fermiers sont encore moins au courant que vous sur le sujet des taxes (si…si…) et déduisent de votre salaire un pourcentage en dessous de la réalité. Il peut même arriver que vous ne soyez pas taxé du tout. Erreur fatale ! Car lorsque vous allez faire votre Tax Return, l’ATO verra que vous ne leur avez pas versé assez d’argent.

4. Pour résumer :

• Dans n’importe quel boulot, vérifier toujours que le montant de vos taxes correspond au statut déclaré. Par exemple, une personne au statut de non-résident déclarant moins de 25 000AUD doit se voir prélevée 29% de son salaire – barème 2006-2007- pour l’ATO (sauf pour les revenus plus élevés qui passent dans une autre catégorie).
• Bien maîtriser sa situation et ses possibilités pour ne pas faire confiance aveuglément à son employeur.
• Ne pas remplir son Tax Return à la va-vite sans savoir exactement qu’elle est votre situation.

> Voir Pour commencer : les choses à faire.
> Voir le TFN (Tax File Number).