Impôts et taxes en Australie

Le régime fiscal Australien

En Australie, les impôts sont prélevés directement à la source, c'est-à-dire sur votre fiche de paie.
Cet impôt est progressif suivant le montant de votre revenu.

L'année fiscale débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Pour connaître votre statut et donc votre barême d'imposition, il vous faudra déterminer si pour le bureau des taxes, l'Australian Taxation Office (ATO), vous êtes considérés comme :

• résident fiscal
• non résident fiscal

Pour cela, faîtes le test officiel: "Are you a resident ?"

> Résident fiscal Australien :

En tant que résident fiscal Australien :

• Vous devez déclarer vos revenus à la fin de l’année fiscale.
• Vous serez soumis au barème et au taux d’imposition des résidents et vous bénéficierez du tax-free threshold, c’est-à-dire que si vos revenus annuels ne dépassent pas 6 000 AUD vous ne serez pas imposés.
• Une cotisation pour Medicare sera directement prélevée sur votre salaire, de l'ordre d' 1,5 %. Ce qui n’implique pas forcément que vous pourrez prétendre au remboursement de vos soins médicaux ! Dans ce cas, vous pourrez engager le remboursement de ce prélèvement à la fin de l'année fiscale.

Barème 2010/2011 :

• De 1 à 6 000AUD : Pas d’imposition.
• De 6 001 à 37 000AUD : 15 cents/dollar perçu au-delà de 6 000AUD.
• De 37 001AUD à 80 000AUD : 4 650AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
• De 80 001 à 180 000AUD : 17 550AUD fixe + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
• Au-delà de 180 000AUD : 54 550AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000 AUD.

Barème 2011/2012 :

• De 1 à 6 000AUD : Pas d’imposition.
• De 6 001 à 37 000AUD : 15 cents/dollar perçu au-delà de 6 000AUD.
• De 37 001AUD à 80 000AUD : 4 650AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
• De 80 001 à 180 000AUD : 17 550AUD fixe + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
• Au-delà de 180 000AUD : 54 550AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000 AUD.

> Non Résident fiscal Australien :

En tant que non résident fiscal Australien :

• Vous devez déclarer vos revenus à la fin de l’année fiscale.
• Vous serez soumis au barème et au taux d’imposition des non-résidents.

Barème 2010/2011 :

• De 0 à 37 000AUD : 29 cents/dollar perçu.
• De 37 001AUD à 80 000AUD : 10 730AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
• De 80 001 à 180 000AUD : 23 630AUD + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
• Au-delà de 180 000AUD : 60 630AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000AUD.

Barème 2011/2012 :

• De 0 à 37 000AUD : 29 cents/dollar perçu.
• De 37 001AUD à 80 000AUD : 10 730AUD fixe + 30 cents/dollar perçu au-delà de 37 000AUD.
• De 80 001 à 180 000AUD : 23 630AUD + 37 cents/dollar perçu au-delà de 80 000AUD.
• Au-delà de 180 000AUD : 60 630AUD fixe + 45 cents/dollar perçu au-delà de 180 000AUD.

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La déclaration : le Tax Return

Toute personne travaillant en Australie doitdéposer à la fin de chaque année fiscale une déclaration de revenus, appelée Tax Return, auprès de l'Australian Taxation Office (ATO). Vous avez jusqu’au 30 octobrede cette même année pour faire votre déclaration.

Faire sa déclaration :

• Le plus simple est de la faire par Internet car des outils de calcul et des aides sont mis à votre disposition pour vous s implifier la tâche. Aller sur le site de ATO et télécharger le document intitulé "e-tax" : www.ato.gov.au
• Sinon, vous pouvez vous procurer le document papier dans les agences ATO qui mettent à votre disposition un guide explicatif pour remplir la déclaration.
  Liste des agences ATO.

Pour remplir cette déclaration, vous aurez besoin :

• de votre Tax File Number (TFN),
• d’un document appelé Group Certificate ou Payment Summary.
  Le Group Certificate est un document indiquant le salaire total perçu et les prélèvements fiscaux déjà effectués. Ce certificat doit vous être délivré par votre employeur dans les 2 premières semaines de juillet. Si vous avez effectué plusieurs petits boulots durant une même année fiscale, vous recevrez un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

Attention ! Si vous voyager, assurez-vous de donner à vos employeurs une adresse postale qui sera toujours valide à la fin de l’année fiscale.

> Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale :

Si vous prévoyez de partir avant la fin de l’année fiscale, vous pouvez faire une déclaration anticipée de vos revenus en remplissant un formulaire spécifique délivré par l’ATO, appelé "NAT3407-04".

Pensez à demander à votre employeur 14 jours minimum avant la fin de votre contrat le Group Certificate. Sinon, vous devrez attendre début juillet pour faire votre déclaration. Et si vous avez effectué plusieurs petits boulots vous devrez récupérer un Group Certificate de chacun de vos employeurs.

Pour vous procurez le formulaire de déclaration anticipée vous pouvez :

• Télécharger le formulaire en ligne : Déclaration anticipée.
• Vous rendre dans un bureau ATO : Localisation des ATO.
• Demandez un formulaire par téléphone : 1300 720 092.

Remplir et envoyer sa déclaration anticipée :
Les informations nécessaires et la marche à suivre sont indiquées clairement en bas du formulaire.

Notez bien ceci :

• Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez vous procurer un formulaire classique de Tax Return que vous attacherez derrière votre déclaration anticipée.
• Indiquez clairement sur celui-ci l’année concernée. Par exemple sur un formulaire 2009-2010, barrez la mention 2009 et entourez la mention 2010.
• N’oubliez pas d’adjoindre votre (ou vos) Group Certificate(s) ou tout autre document officiel attestant de vos revenus et vos taxes.

> Les organismes :

Si vous avez du mal à comprendre le système fiscal australien et que vous avez besoin d'aide pour votre déclaration, sachez que vous pouvez faire appel à un agent de taxes professionnels pour s'occuper des démarches fiscales pour vous.

Taxback.com est une société spécialisée dans les services fiscaux et notamment dans la prise en charge des déclarations de revenus pour les particuliers, que vous soyez : expatrié, Working Holiday Visas, résident temporaire ou permanent ou encore citoyen australien.

Pour aller plus loin :
> Visitez le site de Taxback
> Faites une estimation gratuite de votre remboursement
> Effectuez votre demande en ligne

> Le remboursement des taxes : le Tax Refund :

Remplir un document de Tax Return, ne signifie pas pour autant que vous bénéficierez d’un Tax Refund, c’est-à-dire d’un remboursement de vos taxes. Il se peut même que vous receviez un Tax Debt, et là c’est vous qui devez de l’argent !
Il n’y a d’ailleurs pas de remboursement de taxes à proprement parler, même pour les personnes en Working Holiday Visa (Visa Vacances Travail).

Il existent néanmoins quelques cas qui impliquent un remboursement de la part de l'ATO, par exemple :

• Vous n'avez pas travaillé toute l'année,
• Vous avez cotisé pour Medicare sans pouvoir bénéficier des remboursements de soins médicaux,
• Vous avez débuté votre emploi en tant que non-résident fiscal et vous avez changé de statut en cours d'année. Dans ce cas, il vous faudra simplement le spécifier sur votre déclaration.

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